Traçabilité des déchets
L’étude DEMOCLES sur la traçabilité a conclue qu’il était indispensable de créer une entité multi-acteurs, tiers garant de la traçabilité s’appuyant sur une gouvernance collégiale et qui assurerait, dans le respect de l’indépendance des acteurs et de la confidentialité de leurs affaires :
- La fiabilisation des diagnostics Produits Matériaux Déchets grâce à méthodologie harmonisée, un langage commun et un recoupement des données consolidées grâce à la traçabilité ;
- La traçabilité « de bout en bout » des déchets issus des chantiers et une transparence sur leurs véritables performances de réemploi, recyclage ou valorisation.
Le projet EMAT (Entité Multi-Acteurs pour la Traçabilité des déchets du bâtiment) destiné à préciser le périmètre et le fonctionnement de cette entité a ainsi été lancé début 2021 dans le cadre du plan France Relance. Malgré le soutien actif de plus de 75 entreprises et syndicats du bâtiment, les travaux d’EMAT ont été arrêtés en avril 2022 compte tenu des nombreuses incertitudes liées au lancement de la REP PMCB.
Les travaux réalisés au sein du projet EMAT ont notamment permis d’ébaucher une réflexion sur la construction d’un langage commun permettant aux différents acteurs impliqués dans la gestion administrative et opérationnelle des déchets et produits réemployés de fiabiliser leurs échanges.
Pour en savoir plus sur la structure du langage commun, et notamment sur une possible évolution de la nomenclature européenne des déchets :
