Traçabilité des déchets

En 2019 la plateforme collaborative DÉMOCLÈS menait une étude préalable d’un dispositif de traçabilité des déchets de chantier du bâtiment. Cette étude était arrivée à la conclusion qu’il était indispensable de créer une entité multi-acteurs qui soit tiers garant de la traçabilité. S’appuyant sur une gouvernance rassemblant l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des déchets du bâtiment, cette entité assurerait dans le respect de l’indépendance des acteurs et de la confidentialité de leurs affaires:

  • La fiabilisation des diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets grâce à méthodologie harmonisée, un langage commun et un recoupement des données consolidées grâce à la traçabilité ;
  • La traçabilité « de bout en bout » des déchets issus des chantiers et une transparence sur les véritables performances de réemploi, recyclage ou valorisation.

Pour mieux comprendre les enjeux de la traçabilité pour la chaîne des acteurs du bâtiment, visionnez cette vidéo.

De ces travaux est né le projet EMAT : Entité Multi-Acteurs pour la Traçabilité des déchets du bâtiment. Avec le soutien des pouvoirs publics dans le cadre du Plan France Relance, 7 entreprises se sont ainsi réunies au sein d’un consortium afin de porter et de préfinancer ce projet : Bouygues Bâtiment IdF, Eco-mobilier, ecosystem, Paprec France, Suez RV France, Valdélia et Véolia Propreté.

Le projet EMAT est ouvert à toute la chaîne de valeur du bâtiment et tous les acteurs économiques ou organisations professionnelles sont invités à y contribuer activement : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, gestionnaires de déchets, metteurs en marché et éco-organismes, distributeurs de produits et matériaux. Une soixantaine de partenaires représentants de tout la chaîne d’acteurs a d’ores et déjà rejoint le projet.

Les travaux sont menés sous la forme d’études des pratiques et des besoins des acteurs dont les conclusions sont discutées au sein de groupes de travail réunissant les partenaires du projet dans un esprit de concertation. Ces groupes de travail se sont réunis pour la première fois en mars 2021 avec pour objectif, dans un premier temps, d’affiner le périmètre d’EMAT et ses missions attendues, dont :

  • Créer un référentiel pour le diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets, point de départ de la traçabilité
  • Recenser les filières de valorisation et leurs besoins opérationnels
  • Consolider et analyser l’information de traçabilité
  • Contrôler et valider les informations à chaque étape de la traçabilité
  • Participer activement à la cohérence des pratiques et à l’équité entre les acteurs

Pour en savoir plus, consultez la synthèse du projet.


Septembre 2022,

Chers partenaires,

Dans un contexte d’incertitude réglementaire sur la date de démarrage de la future REP PMCB et sur ses modalités de fonctionnement, les 4 éco-organismes candidats à l’agrément PMCB* ont fait part de leur volonté de sursoir à la poursuite du projet EMAT dont l’objet est la création d’une plateforme nationale de traçabilité des déchets de chantier des bâtiments.

Tout en reconnaissant l’intérêt du projet, les 4 éco-organismes se disent dans l’incapacité de prendre des décisions éclairées alors que le modèle économique, le schéma de financement des services rendus et la gouvernance de la plateforme EMAT sont largement dépendants des textes réglementaires relatifs à la filière PMCB, notamment les cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière ainsi que le calendrier d’instruction des candidatures associé.

En conséquence, les 7 partenaires cofinanceurs du projet** ont unanimement décidé de mettre un terme aux travaux préparatoires à la création d’EMAT avec l’espoir qu’ils trouveront leur utilité dans le cadre d’une nouvelle phase de collaboration sur la traçabilité des déchets de chantiers.

ecosystem, coordinateur du projet, et ses 6 partenaires cofinanceurs**, remercient les 76 partenaires d’EMAT (entreprises, organisations professionnelles et pouvoirs publics) ainsi que l’ADEME, pour leurs précieuses contributions et investissement à leurs côtés.

Les partenaires cofinanceurs**

(*) : Ecominero, Eco-mobilier, Valdelia et Valobat

(**) : Bouygues bâtiment, Eco-mobilier, ecosystem, Paprec, Suez RV, Valdelia, Veolia Propreté