Récolement du diagnostic Déchets
Le récolement des diagnostics déchets concerne les bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses (décret du 31 mai 2011 – articles R111-43 à 49 du code de la construction et de l’habitation).
Le diagnostic déchets doit être réalisé par le maître d’ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition.
Six mois au plus tard, après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit déclarer en ligne un formulaire à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur un site internet dédié. Cet outil permet de comparer les résultats du diagnostic déchet réalisé avant la démolition et les quantités réelles de déchets évacuées et valorisées.
Dans le cadre de la Feuille de Route Economie Circulaire, des évolutions de cet outil et de son usage sont envisagés. Nous mettrons à jour régulièrement cette page en fonction de l’actualité.
