La traçabilité à l’étude
Dans le cadre de la FREC, DEMOCLES vient de donner le coup d’envoi à l’étude préalable d’un dispositif français de traçabilité des déchets de chantier du bâtiment.
Les principaux articles du code de l’environnement qui traitent du sujet de la traçabilité des déchets sont :
- L’article L. 541 – 7 et le Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 qui concernent l’obligation de tenue d’un registre déchets.
- L’article L. 541 – 45 qui concerne le bordereau de suivi des déchets dangereux.
La traçabilité dans le code de l’environnement se résume donc en des outils :
- Le registre de déchets qui est obligatoire pour tout « établissement produisant ou expédiant » des déchets.
- Le BSDD qui est obligatoire pour le cas spécifique des déchets dangereux.
La traçabilité est donc abordée par la réglementation dans une logique :
- Comptable : la notion même de registre renvoi à un outil de « comptabilité ».
- Preuve : prouver qu’on a envoyé les déchets dangereux vers les bons exutoires
- Aucun lien n’est fait avec la valorisation des déchets (dans l’article L/ 541-7 on parle uniquement de « destination » et des « modalités d’élimination » des déchets).
L’utilisation de ces outils pour la traçabilité est source d’insatisfaction pour l’ensemble de la chaine des acteurs de la démolition :
- Des outils de traçabilité qui ne tiennent pas compte de la complexité de la chaine des acteurs d’un chantier et de la temporalité.
- Des outils qui ne permettent d’avoir qu’un retour à la fin du chantier – pas d’aller-retour pendant l’exécution du chantier.
- Manque de visibilité réelle sur le devenir des déchets (taux de valorisation des installations et non du chantier).
La traçabilité vers laquelle nous espérons aller dans le cadre de DEMOCLES doit répondre à la définition qui a été retenue par le comité de pilotage de notre plateforme collaborative (COPIL du 07/09/2018):
La traçabilité se définit autour de deux notions :
- Une information pertinente et partagée quant aux caractéristiques des déchets favorisant leur valorisation (quantité, qualité, conditionnement …).
- La preuve quant à la destination finale des déchets.
- La traçabilité est créatrice de valeur en permettant de :
- Faciliter l’intégration des déchets dans les filières de valorisation les détournant ainsi de l’élimination.
- Réduire des risques environnementaux liés à une mauvaise gestion des déchets pour l’ensemble des acteurs et notamment la MOA et les entreprises de travaux.
Une étude (cofinancée par ESR, l’ADEME et l’USH) est en cours au sein de DEMOCLES pour définir le modèle français de traçabilité des déchets issus du bâtiment en France répondant à cette définition. Cette étude est le fruit de la participation de plateforme collaborative DEMOCLES à la FREC et notamment au GT « Reprise des déchets du bâtiment » qui traite de la mesure 33 : Rendre la collecte des déchets du bâtiment plus efficace pour favoriser le recyclage.
Lors de ces travaux, une note de proposition intitulée : La traçabilité, un passage obligé vers une meilleure gestion des déchets de chantiers (PDF), a été présentée et a recueilli l’adhésion des participants.
La phase de benchmark a montré que des modèles inspirants peuvent être trouvée du côté de la Région de Flandres avec des systèmes de traçabilité qui ont été mis en place pour favoriser la valorisation (GRONDBANK et TRACIMAT) mais aussi dans des systèmes de traçabilité qui ne concernent pas le monde des déchets (INTERBEV pour la traçabilité de la viande bovine). Les résultats de cette étude sont attendus pour fin juin.
Pour en savoir plus sur cette étude, merci de prendre contact avec nous.
