Diagnostic déchets avant démolition : vers un guide de bonnes pratiques à destination des diagnostiqueurs !

Le diagnostic déchets avant démolition pourrait être un très bon outil pour planifier la gestion des déchets générés par les opérations de démolition et de réhabilitation de bâtiments. Bien réalisé, il pourrait apporter des informations permettant à l’ensemble de la chaine des acteurs de mieux gérer les déchets et de favoriser leur valorisation.

Malheureusement, aujourd’hui, cet outil ne joue pas pleinement son rôle pour plusieurs raisons :

• Le maître d’ouvrage le perçoit comme une simple obligation réglementaire dont il doit s’acquitter.
• La qualité des estimations de quantité de matériaux-équipement/déchets n’est pas satisfaisante.
• Son utilisation est réduite à chiffrer la prestation de l’entreprise alors qu’il pourrait aider à anticiper la gestion des déchets et à obtenir des recommandations en matière de réemploi et de valorisation.
• On note une absence systématique de certains matériaux/équipements dont l’identification est obligatoire (tel que les DEEE) et d’une vraie réflexion sur le réemploi et la valorisation des déchets.
• Peu de diagnostiqueurs disposent de réelles compétences en matière de prévention et de gestion des déchets.

Ces constats sont issus des premières réunions du groupe de travail « diagnostic déchets » qui se sont tenues en 2017-2018

Depuis, la Feuille de Route Economie Circulaire a inscrit dans sa mesure 34 de « Revoir en profondeur d’ici mi-2019 le dispositif réglementaire actuel du « DIAGNOSTIC DÉCHETS AVANT DÉMOLITION » pour passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier ». Des évolutions réglementaires ont été inscrites dans le projet de loi qui sera bientôt soumis à l’assemblée nationale.

Au-delà de la règlementation, on perçoit une réelle prise de conscience des acteurs économiques et institutionnels sur la nécessité de faire évoluer cet outil. Dans ce contexte, nous avons réuni le groupe de travail « diagnostic déchets » le 22 novembre dernier dans le but d’initier la réalisation d’un guide. L’objectif de ce document sera de présenter le diagnostic déchets tel qu’il devrait être selon l’ensemble des acteurs qui l’utilisent au quotidien.

Une trentaine de participants, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres et diagnostiqueurs ont ainsi travaillé avec nous dans un format « atelier » sur des éléments concrets tel que les différentes étapes d’un diagnostic déchets ou encore la base commune d’un inventaire déchets orienté vers la valorisation.

Trois groupes de travail sont déjà programmés début 2020 pour continuer à travailler en collaboration avec les acteurs et proposer un guide au printemps prochain.

Pour la réalisation de ce guide, un consortium de consultants a été retenu, il est composé de : Cécile des Abbayes (consultante en économie circulaire), Steve Duhamel (consultant en économie circulaire) et Bruno Lefauconnier, (gérant de l’entreprise ECODIAGE)